CGV applicables au 01 janvier 2014

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part la société  FONTAINES PETRIFIANTES DE SAINT NECTAIRE, SARL au capital de 35 000€, immatriculée au R.C.S d’Issoire sous le numéro 332264704 dont le siège social est situé à Villa les Sources, 1 Avenue du Docteur Roux, Saint-Nectaire (63 710),  et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur la boutique en ligne de la société Fontaines Pétrifiantes .
Ces conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société  Fontaines Pétrifiantes , et l’acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un objet d’art à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Fontaines Pétrifiantes.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 1 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les objets d’art proposés à la vente sont ceux qui sont publiés sur la boutique en ligne du site Internet www.fontaines-petrifiantes.fr dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des œuvres proposées ne sont pas contractuelles. La responsabilité de la société Fontaines Pétrifiantes  ne saurait être engagée en cas de légères dissemblances de couleurs et de dimensions, liées au procédé artisanal de fabrication. Des déviations minimes et usuelles quant à la couleur ou aux dimensions d’un produit commandé ne sont pas reconnues comme défaut. Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne peuvent être à l’origine de réclamation. Chaque produit est accompagné d’un certificat d’authenticité.

Article 2 – Modalités de commande
Le client doit suivre les étapes suivantes :
- parcourir le catalogue, sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
- remplir la fiche d’identification en indiquant toutes les coordonnées demandées (adresses de livraison et de facturation) 
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues (CB / chèque/virement bancaire*)
- confirmer sa commande et le règlement.
 * Par virement bancaire, contacter la société Fontaines Pétrifiantes au 04-73-88-50-80.
La commande peut se faire par téléphone au 04-73-88-50-80, tous les jours, de 9h à 12h et de 14h à 19h, par courrier à l’adresse ci-dessus, par mail contact@fontaines-petrifiantes.fr
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société Fontaines Pétrifiantes communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande et informera le client dans les meilleurs délais de l’éventuelle indisponibilité du ou des articles commandés.

Article 3 – Prix de vente

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises, en euros. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix de vente des objets d’art.

La société Fontaines Pétrifiantes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais d’expédition, d’assurance et d’emballage sont à la charge du client et facturés en supplément du prix de vente (selon les tarifs postaux en vigueur).

Article 4 - Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. 
Par carte bancaire, via le système sécurisé « 3D Secur » de la Banque Nuger, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La commande ne sera traitée qu’après réception du règlement sur le compte bancaire de la société Fontaines Pétrifiantes .
Par chèque bancaire compensable en France, libellé à l’ordre de Fontaines Pétrifiantes de Saint-Nectaire. La commande ne sera traitée qu’après réception du règlement.
Par téléphone, au 04-73-88-50-80, tous les jours, de 9h à 12h et de 14h à 17h30, en ventes à distance (VAD).
En cas de problème à la commande ou au paiement, le client peut contacter la société Fontaines Pétrifiantes au 04-73-88-50-80.
Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera jointe au colis.

Article 5 – Livraisons
5.1 Mode de livraison
La livraison est assurée par la Poste, ou un transporteur particulier en fonction de la zone géographique. Les tarifs en vigueur sont ceux appliqués par le transporteur. 
Les frais d’emballage, d’assurance et d’envoi ne sont pas compris dans le prix de l’objet d’art. Ils seront appliqués au moment de la commande. 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres.
La remise du ou des articles commandés sera effectuée contre la signature de l’acheteur. En cas d’adresse erronée, les frais de renvoi du colis à la bonne adresse seront à la charge de l’acheteur.

5.2 Coût de livraison
Il dépend du  lieu de livraison, du poids total et de la valeur du colis.
Des forfaits sont établis, selon les zones géographiques. Ils comprennent les frais d’assurance, d’emballage et d’expédition selon les tarifs postaux en vigueur. Ces forfaits varient de 11€ minimum à 20€ maximum pour la France métropolitaine, Andorre, Monaco et la Corse, et de 17€ minimum à 84 € maximum pour l’Outre-Mer et l’International. Le client peut obtenir le détail de ces tarifs sur simple demande par mail, à contact@fontaines-petrifiantes.fr, ou par téléphone, au 04-73-88-50-80.
Ces frais de livraison peuvent à tout moment faire l’objet d’une modification par le prestataire de transport. Les modifications seront répercutées sur le prix de vente appliqué.
Attention, tous nos envois font l’objet d’une assurance. Si la marchandise parvient abîmée ou manquante ou si l’emballage d’origine a été ouvert et/ou abîmé, le client devra refuser la marchandise et noter alors une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Dès lors, il devra en tenir informer, dans les meilleurs délais, la société Fontaines Pétrifiantes par tout moyen à sa convenance.

5.3 Délais de livraison
Sauf en cas de forces majeures (grèves totales ou partielles notamment des services postaux, incendies, perturbations et/ou innondations, évènements exceptionnels intervenant sur l'outil de fabrication), les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Livraison normale en Colissimo : 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine.
La société Fontaines Pétrifiantes ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du présent contrat. 
Si les délais ne sont pas respectés, l’acheteur doit en informer la société Fontaines Pétrifiantes par tout moyen à sa convenance. Si au cours de l’enquête (21 jours), le produit est retrouvé, il sera automatiquement réacheminé à l’adresse indiquée. Sinon la société Fontaines Pétrifiantes s’engage à  renvoyer à l’acheteur un produit de remplacement, à ses frais, sous réserve de disponibilité, ou rembourser le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 6 - Rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de la livraison de la commande pour faire retour du produit à la société  Fontaines Pétrifiantes  pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et sous réserve que l’objet en retour soit en parfait état.
Le délai mentionné court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L’Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et dans un emballage équivalent à celui de l’expédition, sous un délai maximum de 15 jours ouvrés. En cas de perte de l’emballage d’origine, l’acheteur doit prendre contact avec la société Fontaines Pétrifiantes, afin de prendre connaissance des modalités de conditionnement de l’objet. L’acheteur doit ainsi faire le nécessaire et prévoir un emballage adapté et précautionneux. Ce retour doit impérativement comprendre une assurance de transport en cas de perte ou avarie du colis.
Tout retour de marchandises nécessite une demande d’autorisation auprès de la société Fontaines Pétrifiantes.
Tout retour sans autorisation au préalable ne fera pas l’objet d’un remboursement.
Si ce droit de rétractation est bel et bien exercé dans les conditions définies ci-dessus, les Fontaines Pétrifiantes s’engagent à rembourser l’achat, dans les 30 jours ouvrables, suivant la date d’acceptation.

Article 7 - Responsabilité
La société Fontaines Pétrifiantes, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires et imprévisibles ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, www.fontaines-petrifiantes.fr, des Fontaines Pétrifiantes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Fontaines Pétrifiantes.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit.

Les créations des Fontaines Pétrifiantes demeurent la propriété exclusive de la société; toute reproduction des modèles est interdite; La facturation des bas-reliefs et objets recouverts n'entraine pas la cession des droits de reproduction.

Article 9 - Données à caractère personnel 
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société Fontaines Pétrifiantes s’engage à ne pas divulguer, ni transmettre les informations confidentielles à des partenaires commerciaux.

Article 10 - Archivage - Preuve
La société Fontaines Pétrifiantes s’engage à archiver les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 11 - Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Les Fontaines Pétrifiantes ne peuvent être tenues responsables des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des objets d’art commercialisés.
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité de rechercher une solution amiable avec la société Fontaines Pétrifiantes ou alors, la responsabilité en reviendrait au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand compétent.

Conditions Générales de Ventes prestation de visite applicables au 01 janvier 2014

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part l’entreprise  FONTAINES PETRIFIANTES DE SAINT NECTAIRE, SARL au capital de 35 000€, immatriculée au R.C.S d’Issoire sous le numéro 332264704, dit « Le prestataire », dont le siège social est situé à Villa les Sources, 1 Avenue du Docteur Roux, Saint-Nectaire (63 710),  et d’autre part, toute personne physique ou morale, dit « Le client », souhaitant procéder à la visite libre ou guidée du site.

Article 1 - Ouverture

L’entreprise est ouverte au public toute l’année selon les horaires publiés sur ses  propres documents publicitaires, et le site www.fontaines-petrifiantes.fr. Elle ne peut  être tenue responsable des informations erronées publiées sur d’autres supports. L’entreprise se réserve le droit de modifier les amplitudes d’ouverture à tout moment.

Article 2 - Le prix

Le paiement du droit d’entrée se fait avant le départ en visite, sauf accord préalable (Cf. Article 6)

Des tarifs préférentiels sont accordés aux groupes et personnes individuelles sur présentation d’un justificatif. Toute visite interrompue du fait du client ne peut donner droit à un remboursement.

Article 3 - Caractéristique du service proposé

Accès libre ou accompagné à toutes les étapes du parcours de visite toute l’année. En cas de circonstance impérieuse inhérente au fonctionnement du site, de contrainte de sécurité, technique, le parcours peut être modifié sans que le client puisse prétendre à un remboursement dans la mesure ou le nouveau circuit proposé ne nuit pas à la compréhension du contenu de la prestation proposée.

Durant la période estivale des visites guidées sont planifiées.

Article 4 – Visite de groupes

Les visites guidées ont lieu les jours d’ouverture du site, sauf accord préalable pour tous les groupes composés de min. 20 personnes adultes ou mineures accompagnées ayant préalablement procédé à une réservation.

Un groupe se présentant sans réservation bénéficiera d’une visite guidée sous condition de la disponibilité d’un guide et bénéficiera d’un tarif préférentiel.

Un groupe ne peut excéder plus de 55 personnes. Au-delà un second groupe doit être constitué.

Article 5 – Les tarifs groupes

Des tarifs préférentiels sont accordés aux groupes de plus de 20 personnes. Gratuités pour le chauffeur et le responsable du groupe.

Pour les groupes scolaires 1 adulte gratuit pour 10 enfants.

Article 6 -  Réservation et conditions de paiement

La réservation d’une visite guidée se fait par téléphone, courrier, message électronique. Un accusé de réception de la réservation sera adressé par le prestataire.La réservation est considérée, comme telle, 3 semaines avant la date de visite et implique l’application du tarif préférentiel en vigueur. En deçà, sauf accord préalable, le tarif groupe sans réservation sera appliqué.

La réservation définit l’heure d’arrivée du groupe, le nombre de personnes et les modalités de paiement.La réservation n’est considérée comme définitivement confirmée, sauf accord préalable, qu’à réception d’un acompte de 50 % de la somme due, réglable par vente à distance. Le solde est exigible le jour de la visite.Le règlement peut se faire sur facture ; Un bon d échange ou bon de commande sera alors demandé. Le paiement est exigible à réception. Les factures dont le montant est inférieur à 40 € seront majorées de 3.50 € HT.

Article 7 - Interruption de prestation - Annulation

Dans le cadre d’une visite guidée avec réservation, le client doit prévenir le prestataire en cas de retard sur l’horaire  prévu. Tout retard peut avoir une incidence sur la durée initiale de la visite, sans que le client  puisse prétendre à un remboursement.En cas d’annulation d’une réservation par le client les conditions suivantes sont appliquées :

- Annulation de 30 jours à 15 jours avant la visite : une autre date peut être réservée selon les disponibilités des 2 parties, sans engagement de frais pour le client. Sans nouvelle réservation, 10 % du montant de la prestation sur l’acompte seront retenus.

- Annulation moins de 15 jours avant la visite : une autre date peut être réservée selon les disponibilités des 2 parties, sans engagement de frais pour le client.  L’acompte n’est pas remboursable.

- En cas de non-présentation du client aucun remboursement ne sera effectué.

- Dans le cas de paiement sur facture, sans acompte préalable, le montant de la prestation reste dû dans son intégralité en cas d’annulation moins de 15 jours avant la visite et fera l’objet d’une facturation.

Les conditions météorologiques, les grèves ne peuvent être considérées comme une cause d’annulation et ne peuvent donner droit à remboursement.En cas d’annulation du fait du prestataire, pour une autre cause que la force majeure, le client peut sans préjuger des recours en réparation du préjudice subi, obtenir le remboursement de l’acompte versé sans pénalité, soit accepter la modification de la réservation.

Article 8 – Responsabilités

Pour des questions de sécurité et de responsabilité, le prestataire se réserve le droit de refuser l’accès du site à toute personne présentant un comportement non compatible avec l’attention imposée par le parcours de la visite.Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile pour les différents risques encourus.Il s’engage à respecter les règles d’usage des lieux de visite.

Un contrat « Responsabilité civile professionnelle » n°36378040810787 a été souscrit par le prestataire auprès de Axa France, Agent Karine Gaudefroy, 5 Place Chancelier Duprat, 63500 Issoire

Article 9 – Litiges - Acceptation des CGV

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par courrier ou téléphone dans les 3 jours à compter de la prestation, et le prestataire s’efforcera de trouver un accord amiable.L’achat d’un droit d’entrée pour une visite libre ou guidée vaut acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige portant sur l’application des présentes CGV sera de la compétence exclusive du tribunal de Clermont-Ferrand.